Statuts modifiés lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire
le 24 avril 2021
 
STATUTS DE L’ASSOCIATION
« LES BOUCHONS D’AMOUR»
De la région 4 dite du GSO 
 
 
I] BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
 
Article 1 : Constitution Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 26 août 1901 ayant pour titre :
 
 « Les Bouchons d’Amour de la région 4 dite du Grand Sud-Ouest »
 
Cette association est affiliée à l’association nationale « les Bouchons d’Amour » déclarée le 10 juin 2005 à la sous-préfecture de MORTAGNE AU PERCHE (61) et publiée au Journal officiel du 2 juillet 2005 (association n° W613000131) elle regroupe les départements suivants : 09,11, 12, 19, 24, 30, 31, 32, 33, 34, 40, 46, 47, 48, 64, 65, 66, 81, 82, 971, 972, 973, 975, 988.
 
Article 2 : Objet
La présente association a pour objet :
 
En France : Collecter, acheminer, trier et expédier les bouchons en plastique afin d’acquérir du matériel pour handicapés (fauteuils roulants, matériels handisport...) développer des opérations humanitaires ponctuelles, aider d’autres associations. Promouvoir par tous les moyens la collecte des bouchons en particulier auprès des écoles.
 
A l’étranger : participation de l’association dans le cadre d’opérations humanitaires.
 
Article 3 : Siège
 
Le siège social est fixé au domicile du (de la) président(e) en fonction.
 
Article 4 : Durée :
La durée de l’association est indéterminée.
 
 
Article 5 : Composition
 
L’association se compose de :
  • Membres Bénévoles Responsables Départementaux
  • Membres actifs
  • Membres d’honneur
Ne peuvent devenir membres actifs (Bénévoles) de l’association que les personnes physiques ou morales qui s’engagent à mettre en commun, d’une façon permanente, leur connaissance ou leur activité dans le but décrit par l’article 2.
Peut devenir Bénévole Responsable Départemental, toute personne répondant aux exigences de l’habilitation et dont la demande aura été acceptée par le bureau.
 
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes qui rendent des services à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de siéger aux Assemblées Générales.
 
Article 6 : Adhésion
L’adhésion à l’association est volontaire et gratuite. Elle se manifeste par la signature d’un bon d’adhésion.
 
Article 7 : Radiations
La qualité de membre se perd :
  1. Par démission adressée par écrit au Président de l’Association ;
  2. Par décès ;
  3. Par radiation prononcée par le conseil d’administration, pour motif grave ou non respect de la charte, l’intéressé ayant été invité, par lettre motivée et recommandée, à fournir des explications écrites ou devant le Conseil d’Administration. Les décisions du conseil d’administration sont sans appel.
 

II] ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

 
Article 8 : Conseil d’Administration
L’association est administrée par un conseil d’administration dont le nombre de membres est compris entre 16 à 25 membres.
 
 Le Conseil d’administration est composé :
  • D’un Bénévole Responsable Départemental par département
  • De 6 membres au plus élus dans les catégories des membres de l’Assemblée générale (BRD, Actifs, Honneur)
 
Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour 3 ans.
 
Les membres sortants sont rééligibles.
 
 
Article 8 bis : Choix du représentant BRD de chaque département :
Chaque département désigne en son sein le représentant qui siègera au Conseil d’administration.
En cas de désistement du représentant de son poste de représentation au Conseil d’administration,
le département choisira en son sein un nouveau représentant au Conseil d’Administration.
Chaque département est libre d’effectuer un renouvellement annuel de son représentant.
 
 
 
 
Article 9 : Fonctionnement du Conseil d’Administration
  • Le conseil est consulté une fois au moins tous les trimestres par courrier ou par mail et se réunit en amont de chaque Assemblée Générale ou sur la demande d’un tiers du Conseil d’administration ou du président.
  • Lors de ces consultations, sont évoquées les diverses actions menées dans chaque département ainsi que les questions importantes relatives à la vie de l’association.
  • Les convocations sont faites par écrit, huit jours avant la date de réunion et elles comportent l’indication de l’ordre du jour de la séance, fixé par le bureau.
  • La présence du tiers au moins des membres présents ou représentés du conseil d’administration est nécessaire pour valider ses délibérations. Un membre empêché peut se faire représenter par un autre membre à l’aide d’un pouvoir.
  • Chaque membre présent ne peut disposer que d’un seul pouvoir.
  • Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre des décisions qui ne sont pas réservées à l’Assemblée générale des membres. Il prépare le budget et rend des comptes de sa gestion à l’Assemblée Générale.
  • Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le ou la Président et le ou la secrétaire. Ils sont établis sans blancs ni ratures, sur des feuilles numérotées et conservées au siège de l’Association.
 
Article 10 : Bureau
Le conseil élit parmi ses membres, au scrutin secret pour 3 ans, un bureau composé :
  • D’un Président,
  • D’un Vice-Président
  • D’un Secrétaire et s’il y a lieu, un secrétaire adjoint
  • D’un Trésorier et s’il y a lieu un trésorier adjoint.
En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association.
Il peut déléguer ses pouvoirs au Vice-Président. En cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire, agissant en vertu d’une procuration spéciale.
Le bureau rend compte de sa gestion à l’assemblée générale annuelle.
 
Les membres sortants sont rééligibles.
 
Pour être membre du bureau, il faut remplir les conditions suivantes :
 
  • Être majeur, ne pas être privé de ses droits civiques, ne pas être placé sous sauvegarde de justice ou mise en tutelle ou en curatelle ;
 
  • La perte d’une qualité requise entraîne la démission d’office du bureau.
 
Article 11 : Renouvellement du bureau en cours de mandat
En cas de renouvellement du bureau en cours de mandat d’un représentant Bénévole Responsable Départemental au Conseil d’Administration, membre du bureau, le Conseil d’Administration procèdera à l’élection d’un nouveau représentant au poste vacant.
Le mandat de ce membre prendra fin au prochain renouvellement du Conseil d’Administration.
En cas de vacance du poste de président, le vice-président assure l’intérim jusqu'à l’élection de son remplaçant.
 
 
 
 
Article 12 : Ressources de l’Association et Destination

Les ressources de l’association sont toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur et notamment des manifestations occasionnelles.


Deux destinations comme suit :

L'objet de l’association :

- Les ressources provenant de la vente issue de la collecte de bouchons plastiques reversées par l’association nationale au prorata des moyens dont elle dispose,
- Les dons manuels,
- Les recettes de manifestations,
- Le mécénat,
- Les libéralités (donations et legs - depuis la loi ESS en date du 31 juillet 2014- ).
- . . .


Le fonctionnement de l’association :

- Les subventions,
- Les dons manuels,
- Les recettes de manifestations,
- Le fonds de dotation
- Les produits
financiers (intérêts bancaires . . .)
- Le mécénat.
- . . .

Afin de pourvoir au fonctionnement de leur association respective, il est admis qu’à l’exception des ressources provenant de la vente des bouchons, les associations départementales peuvent rechercher des aides auprès de financeurs privés et/ou institutionnels.
 
 
 
Article 13 : Assemblée Générale Ordinaire
L’assemblée Générale de l’Association comprend les membres BRD, les membres actifs et les membres d’honneur tels qu’ils sont définis à l’article 5.
  • Elle se réunit au moins une fois par an ou chaque fois qu’elle sera convoquée par le conseil d’administration.
  • Chaque membre de l’assemblée générale ne peut disposer au plus de 2 pouvoirs. Les personnes morales, membres de l’association, ne peuvent être représentées que par leur Président ou représentant mandaté par la personne morale.
  • Son ordre du jour du jour est défini par le conseil d’administration. Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, sur la situation financière et morale de l’Association.
  • Elle approuve les comptes de l’exercice clos, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit s’il y a lieu, au renouvellement du conseil d’administration.
  • Elle délibère à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
  • La convocation de l’Assemblée Générale est faite au moins quinze jours à l’avance par courrier électronique ou par envoi postal.
  • L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si 30% de ses membres sont présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale est de nouveau convoquée, en respectant un intervalle d'au moins 15 jours. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
 
 
 
 
 
 
 
Article 14 : Assemblée Générale Extraordinaire
 
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils y soient affiliés.
 
L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts et décider de la fusion et de la dissolution de l’association.
 
L’Assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer que si 2/3 des membres inscrits sont présents ou représentés. La majorité est définie aux 2/3 des membres votants.
Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale est de nouveau convoquée, en respectant un intervalle d'au moins 15 jours. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
 
 
Article 15 : Dissolution
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale des membres :
  1. Nomme un ou plusieurs liquidateurs,
  2. Prend toute décision relative à la dévolution de l’actif net subsistant sans pouvoir attribuer aux membres de l'association autre chose que leurs apports qui ont été notifiés par écrit, conformément à l’article 9 de la Loi du 1er Juillet 1901 et au Décret du 16 août 1901.
 
Article 16 : Le Registre spécial
Un registre spécial devra être tenu conformément à l’article 5 de la Loi du 1er juillet 1901 et à l’article 6 du Décret du 16 août 1901.
 
Article 17 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts.
 
Article 18 : Formalités constitutives et modificatives
Le Président est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publicité requises par les lois et règlements en vigueur pour que la présente association puisse être dotée de la personnalité juridique.
 
 
Auch, le 24 avril 2021
 
 
                               Le Président,                                                                                      La Secrétaire,
                                                                                                                                            
                              Guy MARQUILLIE                                                                   Marie Thérèse CHARBONNEL
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ANNEXE I
« ASSOCIATION LES BOUCHONS D’AMOUR »
Charte du Bénévole
  1. Solidarité envers tous
  2. Un Bénévole ne peut tirer aucun profit direct ou indirect de son action et de l'Association
  3. Engagement sur une responsabilité acceptée
  4. Convivialité, esprit d'équipe, bonne humeur
  5. Indépendance complète à l'égard du politique et du religieux
  6. Respect des directives de l'Association